Questionnaire de sante - (Info)

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Saison 2018 / 2019

---  (Voir document PDF ci dessous) ---

REGLES DE PRESENTATION DU CERTIFICAT MEDICAL ET DU QUESTIONNAIRE SANTE

La lecture et l’analyse combinées des dispositions légales actuelles, des décrets et des arrêtés ci-dessous, permettent de mettre en évidence les obligations valables pour toutes les fédérations sportives concernant les conditions de présentation du certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport.

le décret du 24 août 2016

le décret du 12 octobre 2016 (publié le 16 octobre 2016)

l’arrêté du 20 avril 2017

l’arrêté du 24 juillet 2017 Afin d’établir un point de départ de ce dispositif, les textes imposaient dès la saison 2016-2017 que toutes les nouvelles souscriptions de licence (loisir, dirigeant, compétiteur) et tous les renouvellements de licence (loisir, dirigeant, compétiteur) soient soumis jusqu’au 30 juin 2017 à la présentation d’un certificat médical. La saison 2016- 2017 est donc l’année de référence au cours de laquelle chaque licencié a remis un certificat médical. Depuis cette saison de référence (2016-2017)

La délivrance d’une première licence compétiteur, dirigeant ou loisir (individu n’ayant jamais été licencié à la FFS ou n’ayant pas été licencié la saison précédente) est soumise à présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée (en compétition le cas échéant),

Le renouvellement de la licence compétiteur est soumis à la présentation tous les 3 ans* d’un certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,

Le renouvellement de la licence des biathlètes est soumis à la présentation tous les ans d’un certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à pratique du biathlon (en compétition le cas échéant).

La pratique du biathlon (si utilisation d’armes à feu ou à air comprimé) est concernée par l’arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.

Le renouvellement des licences loisir et dirigeant est soumis à la présentation tous les 20 ans* d’un certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,

Lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence, le licencié (ou son représentant légal) renseigne un questionnaire de santé tous les ans et atteste avoir répondu par la négative à toutes les questions dudit questionnaire. Si le licencié a répondu oui à une ou plusieurs questions dudit questionnaire alors il devra fournir un certificat médical.

Les Clubs ne conservent pas le questionnaire de santé. En revanche, chaque licencié doit en prendre connaissance et attester avoir répondu par la négative à l’ensemble des questions, en complétant obligatoirement le volet détachable, annexé à la notice d’informations Licence Carte Neige, ou le cas échéant attester avoir fourni un certificat médical. *si prise de licence sans discontinuité pendant cette période

 


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